Affichage Obligatoire Licence 4

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Affiche, panneau, pancarte, autocollant ou adhésif de signalétique. Licence IV - Conforme à la loi du 24 Septembre 1941. Format unique : 150 x 210 mm. Ce . Affichage obligatoire d'un restaurant il faut présenter au moins dix bouteilles de . de poser bien en vue le panneau "interdiction de fumer" et sa licence 3 ou 4. Affichage obligatoire - Que faut-il afficher dans votre établissement ? Les prix, la baisse de la TVA, la licence, l'origine de la viande, l'interdiction de fumer et bien . Obtenir une licence 4 : ce qu'il est bon de connaître . restaurant) suppose pour l'exploitant la détention d'une licence obligatoire. Ainsi, la licence 4 permet de vendre des boissons sans limitation de degré d'alcool (grande licence pour les boissons fortement . Affiche Licence 4 - Loi du 24 Septembre 1941. . est soumise à une réglementation en matière d'affichage, d'étalage, d'hygiène et de sécurité. . Licence d'un restaurant et débit de boissons. Affichage de la licence et de l'interdiction de fumer . Dans un restaurant, il est également obligatoire d'indiquer l'origine des viandes bovines proposées à la . Protection de l'Ivresse Publique et des Mineurs, Tarifs, Interdiction de Fumer, Panneaux de Licences. Tous vos affichages. Fabriqués en France. Livraison . Panneau d'affichage Licence IV. Affichage obligatoire pour les débits de boissons. Format A4 ou A5 PVC. Expédition gratuite en 24/48h maximum. Mettez-vous .

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